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Certification énergétique

Le processus de certification énergétique se termine par la délivrance d'un certificat d'efficacité énergétique et l'attribution d'une étiquette énergétique.

La certification énergétique signifie le calcul de la consommation d'énergie annuelle nécessaire pour satisfaire la demande énergétique d'un bâtiment dans des conditions normales d'occupation et d'exploitation. (Inclut la production d'eau chaude, le chauffage, l'éclairage, le refroidissement et la ventilation). Le processus de certification énergétique se termine par la délivrance d'un certificat d'efficacité énergétique et l'attribution d'une étiquette énergétique.

Le certificat énergétique décrit l'efficacité en termes de consommation d'énergie. La cote énergétique du bien est déterminée au moyen d'une étiquette. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification entré en vigueur le 1er février 2012.